MENTIONS LÉGALES

La conception éditoriale de ce site Internet relève de la responsabilité de l’agence POULP’UP.

Le site est hébergé par O2Switch, France.

L’utilisation de ce site Internet est soumise aux conditions suivantes : Si vous n’approuvez pas ces conditions, nous vous prions de renoncer à toute utilisation de ce site Internet et à toute visite ultérieure. En utilisant ce site Internet, vous reconnaissez expressément avoir compris et accepter ces conditions.

Les Bains des 5 Avenues se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Sauf mention contraire expresse, les nouvelles conditions s’appliquent immédiatement à toutes les informations, produits et services sur ce site. La poursuite de l’utilisation du site Internet Les Bains des 5 Avenues vaut acceptation des modifications.

Version : Mars 2021

CRÉDITS

Conception et production :

cette boutique en ligne a été créée à l’aide de Woocomerce.

  1.   Préambule

·        2.   Informations sur les produits et leur disponibilité

·        3.   Tarification

·        4.   Commande

·        5.   Paiement

·        6.   Validation

·        7.   Livraison

·        8.   Conformité des produits

·        9.   Droit de rétractation

·        10.  Service client

·        11.  Garantie des produits – SAV

·        12.  Responsabilité

·        13.  Propriété intellectuelle

·        14.  Informations nominatives / Confidentialité

·        15.  Litiges

Article 1. Préambule

Le site www.lesbainsdes5avenues.fr est exploité par SARLU les bains des 5 avenues , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro   500 470 950 R.C.S NAFA 9602B,Numéro de TVA FR 11500470950 dont le siège social est situé au:

11 avenue des chartreux – 13004 Marseille – France

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par les bains des 5 avenues par le biais de son site internet. Toute commande passée par un client sur le site internet entraîne automatiquement la création d’un contrat entre le client et les bains des 5 avenues, et implique de plein droit, sans restriction, acceptation irrévocable des CGV ci-après. Un client (au sens des CGV) désigne exclusivement la personne majeure qui a effectué et payé sa commande.les bains des 5 avenues se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV entrera en vigueur à l’ouverture du site Internet et uniquement pour les ventes réalisées ultérieurement. Les bains des 5 avenues invite vivement ses clients à consulter régulièrement les CGV.

Article 2. Informations sur les produits et leur disponibilité

Les produits vendus parles bains des 5 avenues sont accessibles à tous types de client majeur. Lors de sa commande sur le site internet, le client est informé en temps réel de la disponibilité des articles commandés . Le cas échéant, le client a la possibilité d’être informé du réapprovisionnement via une alerte mail.

Article 3. Tarification

Les prix des articles vendus sur le site internet les bains des 5 avenues sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et en Euros. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port, qui sont indiqués au client à l’enregistrement de sa commande. A partir d’un montant d’achat minimum, que la Boutique définit et se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le client bénéficie de frais de livraison offerts. La facturation est effectuée selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les éventuels droits de douane ou taxes locales sont entièrement à la charge du client.

Article 4. Commande

Les commandes sont exclusivement reçues et enregistrées sur notre site Internet. Dès réception par notre service clients d’un ordre de commande, le client est engagé au règlement de sa commande.

Article 5. Paiement

Chaque client déclare avoir pris connaissance  des CGV  et les avoir acceptées, avant de formaliser sa commande. L’acte de commande vaut acceptation irrévocable des CGV par le client.

Article 6. Validation

Le règlement des achats s’effectue uniquement par Paypal ou chèque à réception, qui sera débitée du montant total de la commande immédiatement après validation sur le site internet. Une livraison complémentaire conditionnée par le réapprovisionnement des articles manquants sera proposée.
Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au système Paypal et Stripe. En cas de litige ou de refus de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités, les bains des 5 avenues se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la commande, ainsi que de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige en cours, relatif au paiement ou au retour d’une commande. Le transfert de propriété des produits vendus sur le site internet de Cartier Coiffure s’effectue au moment du paiement intégral de la commande. Tant que les articles n’ont pas été payés intégralement par le client, ils restent la propriété les bains des 5 avenues. Une facture détaillée et un bordereau de livraison seront joints au colis. Toutefois, ces éléments restent à disposition du client sur demande en duplicata, dès expédition de la commande.

Article 7. Livraison

Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Dès que le colis est expédié, le client reçoit un courrier électronique comportant la référence du colis, l’adresse de livraison et les modalités de livraison. Les colis sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Il existe différents types de livraison pour les colis :

·        objet (type bougies, savons, crèmes etc…)  :

– Mise à disposition chez les bains des 5 avenues 11 avenue des chartreux – 13004 Marseille – France

– livraison à domicile  sous 10 jours ouvrés par colissimo offert

·         forfait soins du visages, soins du corps, épilations etc…

 -Mise à disposition chez  les bains des 5 avenues 11 avenue des chartreux – 13004 Marseille – France

– livraison à domicile  sous 3 jours ouvrés par courrier postal suivi offert

Le client ne pourra pas  suivre l’acheminement de son colis.  Toute commande non reçue à l’adresse indiquée par le client trente jours après expédition est considérée comme perdue. Dans ce cas, les bains des 5 avenues s’engage à ré-expédier la commande au client sous réserve de disponibilité des stocks, ou à rembourser tout ou partie des articles épuisés.

– Livraison par So Colissimo: A compter de la prise en charge par la Poste, le client sera livré à domicile en 48 heures (jours ouvrables) sous réserve des heures limites de dépôt. La livraison du colis s’effectue du lundi au samedi entre 9h00 et 12h00, en mains propres. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis au client, le facteur déposera dans sa boîte aux lettres un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client disposera de quinze (15) jours pour venir retirer son colis. Passé ce délai, le colis nous sera automatiquement ré-expédié. Si le colis est retourné par la Poste avec les mentions « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », les bains des 5 avenues en informe le client concerné par courrier électronique. Dans ce cas, le colis pourra être ré-expédié au client suite à son accord et après paiement des frais de ré-expédition. Si le colis est retourné par la Poste au terme des quinze jours de délai, les bains des 5 avenues se réserve le droit de le conserver. Cette conservation n’ouvre aucun droit à échange, remboursement ou quelconque indemnité.
En cas de problème de livraison et notamment de détérioration des produits commandés, le client dispose d’un délai de 48 heures à réception du colis (heure de livraison) pour en faire part à les bains des 5 avenues par courrier électronique ou par courrier postal. Le client pourra alors bénéficier des conditions d’échange ou de remboursement.

– Colis ou coffret retrait  en magasin : le client dispose de 15 jours  pour  retirer son colis qui lui sera remis contre présentation d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le client est contacté par courrier électronique, les bains des 5 avenues se réservant le droit de conserver le colis. Cette conservation n’ouvre aucun droit à échange, remboursement ou quelconque indemnité.

Article 8. Conformité des produits

Est considéré comme défectueux, tout article dont la défaillance ne résulte pas d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise manipulation ou d’une modification des caractéristiques de la part de l’utilisateur. Si la défaillance de l’article est imputable à son utilisateur, qu’il soit ou non le client, l’article ne sera pas remboursé. Dans le cas où la défectuosité est reconnue par le fabricant, les bains des 5 avenues s’engage à rembourser le client du prix d’achat de l’article défectueux, ainsi que des frais de retour (joindre preuve du montant des frais).
Toute demande de remboursement fondée sur le caractère défectueux d’un article, doit être envoyée dans les 14 jours francs suivant sa date de réception. Elle devra comporter une description précise et complète du défaut affectant le produit. les bains des 5 avenues se réserve le droit de revenir sur sa décision d’accepter un remboursement s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas aux constatations effectuées lors du contrôle de retour de l’article.
L’ article défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné des pièces défectueuses et / ou endommagées, des notices et accessoires éventuels ainsi que d’une copie lisible de la facture.

Article 9. Droit de rétractation

En vertu de la lOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Le remboursement s’effectuera au profit du client pour un montant égal au prix du ou des articles retournés ( incluant les frais de port initiaux sauf s’ils ont étés offerts) dans un délai maximum de 14 jours. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation sur tous les articles achetés, sauf pour les appareils électriques, les articles de brosseries, accessoires cheveux ou maquillage lorsqu’ils ont été descellés.

En cas de discordance entre les articles retournés et la facture jointe, les bains des 5 avenues ne procèdera à aucun remboursement.

Article 10. Service client

Le service client est à votre disposition de 9h à 18h au n° suivant: 04 91 05 81 54 ou par courrier à l’adresse postale:

Numéro local (prix selon opérateur sans coût supplémentaire spécifique depuis un téléphone fixe)

les bains des 5 avenues

Service Web

11 avenue des chartreux, 13004 Marseille

Ainsi que par courrier électronique: lesbainsdes5avenues@hotmail.com

Article 11. Garantie des produits – SAV

Les garanties éventuellement attachées aux articles proposés à la vente sur le site internet sont présentées sur les fiches descriptives dans les caractéristiques techniques, et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs. Elles varient de six mois à deux ans selon le fournisseur et ne couvrent que les défauts de fabrication. Les problèmes liés aux chocs ou à une mauvaise utilisation ne peuvent être couverts par une quelconque garantie. Les têtes de coupe des tondeuses et les ciseaux ne sont pas garantis.
Lorsque le client constate un défaut dans le fonctionnement de son appareil, défaut susceptible d’être couvert par une garantie et dans sa limite de durée, il devra en aviser le service clients par mail à l’adresse suivante: lesbainsdes5avenues@hotmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
les bains des 5 avenues 11 avenue des chartreux 13004 Marseille, en expliquant le plus précisément possible le défaut constaté. Un conseiller prendra alors contact avec le client et lui précisera si ce défaut est couvert par la garantie. Si oui, le client devra retourner l’article dans son emballage d’origine, ou à défaut dans un emballage adéquat pour le transport de l’article, accompagné des notices et accessoires éventuels ainsi que d’une copie lisible de la facture. les bains des 5 avenues prendra à sa charge les frais de retour engagés (joindre une preuve du montant des frais). A réception, s’il y a incohérence entre le problème constaté par les techniciens des fournisseurs  et les dires du client, les bains des 5 avenues  se réserve le droit de ne pas envoyer l’article en réparation, ni de l’échanger. Si le client souhaite toutefois récupérer son article endommagé ou défectueux, il peut en faire la demande par mail ou par courrier postal (adresses sus-nommées). Les frais de ré-expédition seront à la charge du client. S’il s’avère que l’article est effectivement couvert par une garantie, il sera alors envoyé en réparation chez le fournisseur correspondant. Les délais de réparation, en fonction de la nature de la panne, vont de 4 à 10 semaines. Une fois réparé ou échangé, La Boutique ré-expédiera l’article à sa charge à l’adresse indiquée par le client.
Si la durée limite de la garantie est dépassée ou si l’article n’est pas couvert, les bains des 5 avenues peut  proposer, en fonction du fournisseur de l’article, l’établissement d’un devis à la charge du client. Les frais de retour et de réparation sont également à la charge du client.

Article 12. Responsabilité

les bains des 5 avenues ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des produits.

Article 13. Propriété intellectuelle

13.1. Site Internet

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments le composant  (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive des bains des 5 avenues (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation à d’autres fins étant interdite.

Il est également interdit de copier,  modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout afférant au Contenu.

Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel , ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue d’obtenir un accès non autorisé au service, et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par les bains des 5 avenues.

Article 14. Informations nominatives / Confidentialité

Toutes les informations fournies lors des visites du client sur le site internet de les bains des 5 avenues  sont strictement confidentielles. En aucun cas, ses coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales. Les informations et données concernant chaque client sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales développées parles bains des 5 avenues, et à des fins de statistiques internes. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles par le biais du site internet les bains des 5 avenues dans l’encart « mon compte ».

Article 15. Litiges

Les CGV et plus généralement les rapports contractuels entre les bains des 5 avenues et ses clients sont soumis au droit français. A défaut de règlement amiable préalable entre les bains des 5 avenues et de ses clients, les différents se rapportant à leur relation contractuelle ou aux CGV seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

Version 1 02/11/2016

Nelli VAHANYAN

les bains des 5 avenues

11 avenue des chartreux

13004 Marseille

lesbainsdes5avenues@hotmail.com